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En cette période difficile et dans l’esprit de fraternité au sein de l’association FESPA France, si une entreprise subit un chômage partiel ou autres conséquences liées à cette situation sanitaire, en ayant encore des besoins de production, de transport…, FESPA France peut être le relai d’une collaboration entre imprimeurs membres pour réaliser des missions de sous-traitance en évènementiel, production, transport en soutien afin de s’entraider.

INFORMATIONS COVID-19 

Suite aux dernières indications émanant des services des DIRECCTE, en charge des demandes de mise en activité partielle déposées par les chefs d’entreprise pour faire face à la situation exceptionnelle actuelle, deux cas d’arrêt d’activité différents sont distingués par les services des DIRECCTE :

1/ Les sociétés et entreprises qui ne sont pas concernées par les interdictions d’ouverture mais qui ont une activité fortement ralentie de fait de l’absence de livraisons et/ou de commandes pour maintenir une activité à ses salariés : la mise en activité partielle est alors justifiée. 
Par exemple, un garage peut être mis en activité partielle s’il n’a plus les commandes clients nécessaires ou plus les stocks nécessaires.

2/ Les sociétés et entreprises qui ont fermé mais qui pouvaient poursuivre leur activité (clients et stocks suffisants) : ceux-là prennent le risque d’un refus de mise en activité partielle.

Il est donc vivement conseillé à ces entreprises de maintenir ou reprendre leur activité en adaptant leur organisation de travail (ex : rotation du personnel, distanciation, mesures de protection individuelle…).

Ces entreprises pourront bien sûr faire une demande de mise en activité partielle, pour tenir compte de l’impact évident de l’épidémie actuelle, mais dans une moindre mesure puisque leur activité sera maintenue mais potentiellement diminuée : la demande de mise en activité partielle pourra par exemple concerner une partie des salariés, ou bien tous les salariés mais pour une partie seulement de leur temps de travail.

Dès lors, il appartient à chaque employeur de déterminer si les conditions dans lesquelles il se trouve lui permettent de poursuivre son activité, et d’analyser également comment maintenir cette activité et à quelle hauteur.

Etes-vous éligible à l’activité partielle ? Voir le tableau dédié ici

En cas de demande de mise en activité partielle, les raisons de la baisse ou de la cessation totale d’activité doivent être précisées et motivées.

En outre, dans votre demande de mise en activité partielle, il est important de cocher « circonstances exceptionnelles » et non « conjoncture économique ».

Enfin, votre demande doit préciser (outre les motifs justifiant le recours à l’activité partielle) :

  • La durée prévisible de la période de sous-activité
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le volume d’heures chômées prévisibles

 

Si vous avez pu maintenir en tout ou partie votre activité et que les salariés qui ne sont pas en télétravail continuent à venir sur site, vous devez leur communiquer le nouveau justificatif de déplacement professionnel.

Vous trouverez plus d’informations, via les deux liens ci-dessous :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/

Documents à télécharger :

- Communiqué de presse Gouvernement – Modalité d’organisation du travail
- Mesures d’hygiène à afficher
- Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
- Nouveau justificatif de déplacement professionnel

 

N’hésitez pas à nous contacter si besoin,

Avec tout notre soutien

L’équipe FESPA France

01 44 08 64 22
contact@fespa-france.fr