Les employeurs devront évaluer et déclarer l’ensemble des 10 facteurs de risques en vigueur, auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, au plus tard le 31 janvier 2017.
Les 10 facteurs de risques sont les suivants :
En vigueur le 1er juillet 2016
- la manutention manuelle de charges,
- les postures pénibles ou positions forcées des articulations,
- les vibrations mécaniques,
- les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées,
- les températures extrêmes,
- le bruit.
En vigueur en 2015
- le travail de nuit,
- les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions),
- le travail en équipes successives alternantes,
- le travail répétitif – en vigueur en 2015.
Pour les contrats de travail qui se sont terminés avant le 1er juillet 2016, l’employeur n’a pas à évaluer l’exposition aux 6 facteurs entrés en vigueur le 1er juillet 2016.
Depuis le 1er janvier 2015, pour l’application des dispositions relatives à la pénibilité, ne sont prises en compte que les expositions aux risques professionnels, facteurs de pénibilité, au-delà de certains seuils, après application des mesures de protection collective et individuelle.
Sont prévus, pour chaque facteur de pénibilité, des seuils d’exposition chiffrés associant une action ou situation à une intensité et à une durée minimale. L’article D. 4161-2 du Code du travail fixe les seuils associés à chaque facteur de pénibilité, avec une entrée en vigueur progressive.
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Manutentions manuelles de charges (définies à l’article R. 4541-2) |
Lever ou porter | Charge unitaire de 15 kg | 600 heures par an |
| Pousser ou tirer | Charge unitaire de 250 kg | ||
| Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules | Charge unitaire de 10 kg | ||
| Cumul de manutentions de charges | 7,5 tonnes cumulées par jour | 120 jours par an | |
| Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations | Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30° ou positions du torse fléchi à 45° | 900 heures par an | |
| Vibrations mécaniques (mentionnées à l’article R. 4441-1) |
Vibrations transmises aux mains et aux bras | Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2 | 450 heures par an |
| Vibrations transmises à l’ensemble du corps | Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s2 | ||
| Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées (mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60) |
Exposition à un agent chimique dangereux | Seuil déterminé, pour chaque agent, par application d’une grille d’évaluation définie par arrêté | |
| Activités exercées en milieu hyperbare (définies à l’article R. 4461-1) |
Interventions ou travaux | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux par an |
| Températures extrêmes | Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C | 900 heures par an | |
| Bruit (mentionné à l’article R. 4431-1) |
Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels (A) | 600 heures par an | |
| Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) | 120 fois par an | ||
| Travail de nuit (conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31) |
Une heure de travail entre minuit et 5 heures | 120 nuits par an | |
| Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures | 50 nuits par an | |
| Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte | Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus | 900 heures par an | |
| Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute | |||
Pour en savoir plus, consultez :
https://www.preventionpenibilite.fr/sites/preventionpenibilite/home/employeur/la-declaration-de-la-penibilite/mes-demarches.html
https://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_41030.pdf
https://www.inrs.fr/demarche/penibilite/ce-qu-il-faut-retenir.html
