Suite à la désapprobation des syndicats et professionnels des métiers de la publicité extérieure, c’est au tour des Personnes Publiques Associées (Services de l’Etat, Chambres consulaires, Conseil Régional…) d’émettre majoritairement des avis défavorables sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal proposé par la Métropole.
La phase de concertation avait déjà été à l’origine de nombreux désaccords. L’ensemble des syndicats et professionnels de la publicité extérieure (tous issus de la Métropole) s’insurgeait contre une absence de concertation avec des conséquences économiques importantes pour 200 entreprises et 2 500 emplois du secteur. La Métropole nous a assuré avoir pris en compte les avis de chacun, mais comptait sur les chefs d’entreprise pour se recycler une fois que le RLPi serait en application (article le Progrès). Le Vice-Président et ses soutiens nous opposaient à chaque argument que la quasi-totalité des personnes interrogées étaient contre la publicité, décrite comme « pollution visuelle », et supportait le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal. On est loin du compte !
Après l’arrêt du projet par la Métropole le 13 décembre 2021, la procédure d’élaboration d’un RLPi prévoit de recueillir les délibérations des communes métropolitaines par voie des conseils municipaux et d’un certain nombre de personnes publiques associées. Alors que le Vice-Président nous assurait d’un résultat indiscutable, aujourd’hui plus de 20% des communes ont donné un avis défavorable au projet de RLPi. Des mairies soulèvent le manque de compensation financière suite à la future diminution de la TLPE (Taxe sur la Publicité Extérieure), d’autres soulignent le manque de concertation, l’absence de prise en compte de leurs différents questionnements. Par exemple les intérêts des acteurs économiques, commerçants, chef d’entreprises qui devront changer leurs enseignes au détriment de leur visibilité, alors qu’elles sont conformes à la règlementation nationale…
Quelques communes n’ont pas encore rendu leur avis et certaines ayant déjà donné un avis favorable, ont toutefois émis des réserves… Parmi les Personnes Publiques Associées, la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de Lyon a fait connaître sa position : défavorable à l’unanimité de ses votants !
La chambre consulaire a souligné l’extrême déséquilibre du texte. Ce dernier aura des conséquences irrémédiables sur l’emploi dans les entreprises de la publicité extérieure, mais également pour l’attractivité du territoire de la Métropole. En effet nos entreprises et nos commerçants ont un droit à l’enseigne, et un besoin de communiquer par la publicité. La CCI est un représentant incontestable des commerçants et des entreprises qui n’ont jamais été consultés dans la rédaction du texte. Ce que notre collectif a toujours regretté.
Le projet de RLPi a aussi été soumis à l’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Composée des Architectes des Bâtiments de France, de la Direction Des Territoires, d’Associations de protection de l’environnement, de Maires, de professionnels de l’enseigne et de la publicité… La CDNPS veille à la protection de la nature, des paysages, des sites et du cadre de vie, et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Il va sans dire que leur objectif affiché est clairement compatible avec celui de la protection du cadre de vie.
Or, sur 14 votants, 11 ont voté défavorablement, 2 ont voté favorablement (on compte une abstention). Tous ont fait des remarques qui démontrent la faiblesse du projet de RLPi. Le résultat est donc clair et sans équivoque !
A ce jour, les résultats des différents avis prouvent donc que le projet est loin de faire l’unanimité et démontre ainsi le manque de concertation.
Nous sommes bien loin du consensus qui nous a été annoncé.
L’ensemble des syndicats professionnels et des entreprises de la publicité extérieure référentes de la Métropole avaient pourtant alerté à plusieurs reprises et proposé leurs contributions à chaque étape du projet.
Nous n’avons JAMAIS été écoutés.
Nous demandons donc une rencontre avec le Président de la Métropole pour débuter une nouvelle concertation où les professionnels et les syndicats auront l’assurance d’être écoutés et que leurs propositions soient prises en compte.
