Un outil est mis à disposition sur data.economie.gouv.fr pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et Outre-mer.
Le site des données ouvertes du ministère de l’Économie et des Finances permet de visualiser, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprises dans un espace dédié, proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
La sélection d’un exercice comptable, d’une des régions françaises de la liste à disposition, puis d’un département, fait apparaître une carte interactiveIl suffit ensuite de choisir un type de fiscalité (exemple : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cotisation Foncière des Entreprises en Zone d’Activité Économique (CFE ZAE),… )
Il est possible ensuite de sélectionner les communes pour lesquelles vous souhaitez comparer les données. La moyenne départementale et régionale de la taxe ou cotisation concernée apparaît également et les taux globaux sont affichés en pourcentage.
Cette plateforme présente les taux de fiscalité directe locale, issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI), votés par les communes et les intercommunalités.
Pour information, en complément, la DGFiP met à la disposition des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année et votées par les collectivités locales, disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr.
