Vous êtes producteur d’Équipements Électriques et Électroniques (EEE) si vous fabriquez des enseignes et de la signalétique lumineuse, considérés comme du matériel d’éclairage professionnel.
La loi vous impose non seulement de déclarer les quantités d’EEE que vous mettez sur le marché chaque année, mais aussi de gérer la fin de vie de vos EEE, devenus DEEE, en organisant leur enlèvement et leur traitement.
Vous payez donc une écocontribution – 105 € / tonne – lors de la mise sur le marché de vos dispositifs lumineux, qui sert à payer leur recyclage en fin de vie.
Pour remplir vos obligations de façon la plus simple possible, FESPA France vous propose d’adhérer à ECOSYSTEM, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les DEEE pros enseignes et signalétiques lumineuses.
2 adhésions vous sont proposées, selon votre profil :
| Vous produisez – de 2 tonnes / an | Vous produisez + de 2 tonnes / an |
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Vous pouvez adhérer à ECOSYSTEM via FESPA France.
2. S’il s’agit de votre 1 ére déclaration via le programme Petits Producteurs FESPA France, vous devez nous retourner le contrat de mandat ci-dessous ainsi qu’une déclaration sur les 3 dernières années.
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Vous adhérez à ECOSYSTEM en direct.
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Attention : vous avez jusqu’au 19 janvier 2024 pour faire votre déclaration à FESPA France si vous adhérez au programme des Petits Producteurs et jusqu’au 31 janvier 2024 si vous faites votre déclaration en direct.
