Vous êtes producteur d’Équipements Électriques et Électroniques (EEE) si vous fabriquez des enseignes et de la signalétique lumineuse, considérés comme du matériel d’éclairage professionnel.
La loi vous impose non seulement de déclarer les quantités d’EEE que vous mettez sur le marché chaque année, mais aussi de gérer la fin de vie de vos EEE, devenus DEEE, en organisant leur enlèvement et leur traitement.
Vous payez donc une éco-participation – 110 € / tonne (Barème 2025) – lors de la mise sur le marché de vos dispositifs lumineux, qui sert à payer leur recyclage en fin de vie.
Pour remplir vos obligations de façon la plus simple possible, FESPA France vous propose d’adhérer à ECOSYSTEM, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour les DEEE pros enseignes et signalétiques lumineuses.
2 adhésions vous sont proposées, selon votre profil :
| Vous produisez – de 2 tonnes / an | Vous produisez + de 2 tonnes / an |
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Vous pouvez adhérer à ECOSYSTEM via FESPA France. 1. Si vous êtes déjà inscrit au programme Petits Producteurs FESPA France, vous devez faire votre déclaration annuelle en remplissant le formulaire ci-dessous :
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Vous adhérez à ECOSYSTEM en direct.
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