Un nouveau formulaire CERFA relatif aux demandes d’autorisation d’enseignes – actuellement n°14 798 – devrait être publié par les services de l’État début 2026. Cette évolution réglementaire impactera directement nos métiers.
Consciente des enjeux que représente ce changement pour les entreprises du secteur, FESPA France suit de près les travaux en cours. Nous sommes en lien avec les autorités compétentes pour défendre les besoins de la filière et tenter de faire en sorte que les futures exigences administratives restent compatibles avec les réalités opérationnelles.
Le « plus » de ce nouveau CERFA : il sera dématérialisé !
En matière de représentation et de défense des intérêts de ses adhérents, FESPA France est également présente toute l’année, au niveau local, dans les concertations sur les projets de RLP(i) afin que les nouvelles réglementations tiennent compte des spécificités de ses métiers. Parmi les actions notables de l’année 2025, sur ce plan : le recours contre la métropole de Lyon et son RLPi jugé comme le plus drastique jamais élaboré. Une première victoire à notre actif, s’est soldée par le retrait de plusieurs dispositions défavorables à nos métiers. FESPA France a choisi de poursuivre son recours pour exiger le retrait total de ce RLPi, pour non-respect des principes de consultation.
On peut noter également le soutien de FESPA France au CDCF Conseil du Commerce de France et les autres fédérations représentant le commerce pour leur action contre la plateforme SHEIN pour pratiques de concurrence déloyale. Le Conseil du Commerce de France et 11 autres fédérations du commerce ont engagé ce mois-ci une action en justice contre la plateforme pour obtenir réparation des préjudices subis et le rétablissement d’une concurrence loyale fondée sur le respect du droit, la transparence et la responsabilité. La première audience de mise en état, aura lieu le 12 janvier 2026 devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
Enfin FESPA France poursuit son action sur le rendez-vous manqué, pour les professionnels de la communication visuelle, des JO de Paris 2024, afin d’anticiper les JO d’Hiver de février 2030 en France et tenter d’assurer un minimum d’activité aux entreprises françaises.
La mobilisation de FESPA France pour défendre les intérêts économiques et l’image des métiers de la communication visuelle, tant au niveau national que local, est constante.
FESPA France diffusera bien entendu les détails du nouveau formulaire ainsi que les modalités pratiques dès leur publication officielle.
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