Règlementation : vérifier les zones ABF, PNR…

Identification des périmètres des zones ABF

Dans le cadre de votre devoir de conseil ou pour compléter vos formulaires Cerfa, il est essentiel d’identifier la zone d’implantation de votre dispositif de communication visuelle.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez consulter l’Atlas des patrimoines mis à disposition par le Ministère de la Culture :

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Identification des périmètres des Parcs Naturels Régionaux (PNR)

Il est également important de pouvoir identifier précisément si un projet se situe dans le périmètre d’un Parc Naturel Régional (PNR).

Suite à plusieurs demandes, nous vous rappelons que ces périmètres sont consultables via la plateforme de l’Observatoire des territoires :
=> https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home

Une carte interactive des communes situées en PNR est également disponible pour faciliter vos vérifications.

À noter : les PNR ne figurent pas dans l’Atlas des patrimoines. Pour une vision complète des parcs existants, vous pouvez consulter le site officiel :

=> https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/decouvrir-les-58-parcs

⚠️ Point de vigilance : pensez à vérifier systématiquement l’appartenance à un PNR avant de lancer une demande de Cerfa.

Pour plus de précisions, merci d’envoyer vos demandes à contact@fespa-france.fr

Image site atlas des patrimoines reglementation

Olympus digital camera

Livre « 55 ans de sérigraphie d’art » Michel Caza