Les tensions géopolitiques actuelles au Moyen-Orient entraînent des conséquences économiques concrètes pour les entreprises de la communication visuelle : hausse du coût des matières premières, augmentation des coûts énergétiques, tensions sur les transports internationaux ou encore difficultés à répercuter ces surcoûts dans les contrats en cours.
Dans ce contexte, de nombreuses entreprises voient leurs marges fragilisées et certains marchés devenir économiquement difficiles à maintenir.
Afin d’accompagner ses adhérents face à ces enjeux, FESPA France fait le point sur les principaux leviers mobilisables pour sécuriser vos contrats et préserver votre activité.
Un réflexe prioritaire : la médiation
Avant toute situation de blocage ou de rupture commerciale, FESPA France recommande de privilégier le dialogue et d’envisager le recours à la médiation.
Dans le contexte actuel, plusieurs situations peuvent survenir :
- refus d’augmentation tarifaire,
- retards de paiement,
- tensions avec des donneurs d’ordre,
- contrats devenus difficiles à exécuter économiquement.
La médiation permet de rechercher rapidement une solution équilibrée entre les parties : partage des surcoûts, adaptation des conditions contractuelles ou réorganisation des modalités d’exécution, tout en évitant une procédure contentieuse longue et coûteuse.
L’État met à disposition un dispositif gratuit et confidentiel accessible à toutes les entreprises via la Médiation des entreprises.
Les adhérents FESPA France bénéficient également d’un accès à un service de médiation à tarifs négociés via le CMAP, partenaire de FESPA France par l’intermédiaire de la FIEEC.
Marchés privés : les leviers à activer
Dans le cadre des relations commerciales privées, plusieurs mécanismes contractuels peuvent permettre de limiter les impacts des hausses de coûts.
Il est fortement recommandé de vérifier :
- les clauses de révision ou d’actualisation des prix,
- les clauses d’imprévision,
- les conditions générales de vente,
- les durées de validité des devis.
Ces dispositifs peuvent permettre de répercuter tout ou partie des augmentations liées aux matières premières, à l’énergie ou aux transports.
Lorsqu’un contrat devient économiquement déséquilibré, il est conseillé :
- d’ouvrir rapidement une discussion avec le client,
- de formaliser les hausses constatées,
- d’expliquer précisément les impacts économiques,
- de rechercher une solution équilibrée avant toute rupture contractuelle.
La notion d’imprévision : un outil juridique à connaître
L’article 1195 du Code civil prévoit qu’un contrat peut être renégocié lorsqu’un événement imprévisible rend son exécution excessivement coûteuse pour l’une des parties.
Cette disposition peut notamment concerner :
- les fortes hausses du papier,
- les coûts énergétiques,
- les transports,
- certaines matières premières.
Attention toutefois : l’exécution du contrat doit se poursuivre pendant la phase de renégociation.
Marchés publics : des règles spécifiques
Les marchés publics obéissent à des règles particulières prévues par le Code de la commande publique.
Dans certains cas, la révision des prix est obligatoire, notamment lorsque :
- le marché dépasse trois mois d’exécution,
- les matières premières représentent une part importante du coût du marché.
Il est donc essentiel de :
- relire les clauses financières du marché,
- vérifier les modalités de révision ou d’actualisation,
- identifier les possibilités d’avenants.
Le Code de la commande publique prévoit également des possibilités de modification du contrat en cas de circonstances imprévues ou lorsque le montant de la modification reste limité.
L’imprévision en marchés publics
Le droit public reconnaît également la théorie de l’imprévision.
Lorsqu’un événement extérieur, imprévisible et temporaire bouleverse l’équilibre économique du contrat, l’entreprise peut solliciter une indemnisation auprès de l’acheteur public.
Pour cela, il convient notamment de :
- démontrer le caractère exceptionnel de la hausse,
- justifier précisément les surcoûts,
- formaliser une demande argumentée auprès de l’acheteur public.
Là encore, la poursuite du marché reste obligatoire durant la démarche
Anticiper les futurs contrats : un enjeu stratégique
Dans un environnement économique instable, la sécurisation des futurs contrats devient un enjeu majeur pour les entreprises de la filière.
FESPA France recommande notamment :
- d’intégrer des clauses de révision de prix,
- de limiter la durée de validité des devis,
- de prévoir des acomptes au démarrage,
- de formaliser des clauses d’imprévision,
- d’anticiper les risques liés aux matières premières et à l’énergie.
FESPA France reste pleinement mobilisée pour accompagner ses adhérents et relayer les éventuelles évolutions réglementaires ou dispositifs de soutien dans les prochaines semaines.
