FESPA France se félicite de la décision du Tribunal Administratif de Lyon, le 3 juin 2025, de lever partiellement les interdictions visant les enseignes et publicités numériques dans le Règlement Local de la Publicité de la Métropole de Lyon.
6 articles ont été censurés, dont :
- L’interdiction générale et absolue de la publicité numérique,
- L’interdiction générale et absolue des enseignes numériques,
- L’interdiction générale et absolue des enseignes numériques en vitrine.
Depuis sa mise en place, le RLP de la métropole de Lyon, le plus restrictif jamais adopté, est jugé comme totalement déséquilibré voire illicite par les professionnels de la communication visuelle et les organisations patronales, dont FESPA France. Il a fait l’objet de plusieurs recours.
« Les élus n’ont écouté ni les professionnels lors des réunions de travail, ni les enquêteurs publics qui avaient émis des alertes dans leur rapport » déplore Christophe Quatrini, membre du Conseil d’Administration de FESPA France et Président de la commission Digital Media, « Nous sommes passé d’une logique de réglementation de la publicité et des enseignes à une logique d’interdiction sur 57 communes. »
Le cumul de règles trop restrictives et d’interdictions du RLP de la métropole de Lyon offre, en effet, un texte déséquilibré et incohérent qui ne répond pas à l’objectif de concilier la protection du cadre de vie avec les emplois locaux, la liberté d’expression et les nécessités d’attractivité économique du territoire.
Cette décision du Tribunal Administratif est donc une belle victoire pour les professionnels de la Communication Visuelle et une bonne nouvelle pour les emplois locaux et l’activité économique.
Mais la bataille n’est pas finie, la collectivité dispose de 2 mois pour faire appel de ce jugement et il reste des points litigieux.
Parmi les 68 articles restants, sur 74, FESPA France demande, en effet, également la suppression des points suivants :
- L’interdiction des bâches publicitaires installées durant les chantiers.
- La limitation de la taille des écrans en vitrine limitée à 2 m2 dans les zones touristiques et 1 m2 dans les autres zones
RAPPEL
FESPA France effectue une veille sur les projets de RLP(i) en France pour participer à leur élaboration, ou révision, et défendre le droit à l’enseigne et à la Communication Visuelle.
Un groupe de lecture passe en revue tous les projets de RLP(i) portés à la connaissance de l’organisation pour noter les points de vigilance et adresser des courriers aux administrations locales.
FESPA France participe également aux réunions, soit en direct, soit par l’intermédiaire de ses membres bénévoles pour défendre au mieux les intérêts des professionnels de la Communication Visuelle.
Vous souhaitez faire partie du groupe de lecture des RLP(i) ou nous informer d’un nouveau projet ? N’hésitez pas à nous écrire à contact@fespa-france.fr
