Cette note a pour objectif de fournir une synthèse des règles applicables aux enseignes et à la communication visuelle des professions de santé.
Ce sujet est large, technique et sensible, car il combine déontologie professionnelle, réglementation nationale ainsi que des contraintes spécifiques à certaines professions. Il est donc fortement recommandé que tout projet d’enseigne ou de signalétique soit préalablement communiqué à l’ordre professionnel compétent pour validation, afin d’assurer sa conformité avant toute installation.
- Cadre général
- Code de la santé publique (CSP) : articles relatifs à chaque profession et à la déontologie (publicité, information, usage de logos).
- Codes déontologiques des ordres professionnels : règles spécifiques sur la communication et la signalétique.
Principe général : les enseignes et communications doivent être sobres, objectives et informatives. La pratique commerciale et toute publicité directe ou indirecte sont interdites.
- Règles par profession
Pharmaciens
- Textes applicables : CSP R.4235‑52 à R.4235‑53.
- Enseignes autorisées :
- Croix verte (fixe ou lumineuse).
- Caducée pharmaceutique (coupe d’Hygie et serpent d’Épidaure).
- Nom de l’officine, éventuellement le nom des titulaires et assistants.
- Restrictions : toute publicité commerciale, slogan ou promotion interdite.
- Particularités : enseigne très encadrée par la loi et recommandations ordinales ; le logo officiel doit respecter taille, emplacement et couleur.
Médecins
- Textes applicables : CSP R.4127‑1 et suivants ; R.4127‑19.
- Enseignes autorisées : nom, prénom, spécialité, horaires.
- Restrictions : interdiction de slogans, tarifs, promotions ou toute forme de publicité commerciale.
- Particularités : aucun logo officiel obligatoire ; communication informative uniquement.
Chirurgiens-dentistes
- Textes applicables : CSP R.4127‑210 et suivants.
- Enseignes autorisées : nom, diplôme, spécialité.
- Restrictions : publicité commerciale interdite.
- Particularités : mêmes règles que pour les médecins ; pas de logo officiel imposé.
Infirmiers / infirmières
- Textes applicables : CSP R.4312‑70 et suivants ; Code de déontologie infirmier.
- Enseignes autorisées : plaque avec nom, diplôme, spécialité, horaires.
- Restrictions : publicité commerciale interdite.
- Particularités : logo de l’Ordre infirmier autorisé sur plaque, mais non commercial.
Masseurs-kinésithérapeutes
- Textes applicables : CSP R.4321‑125 et R.4321‑67 ; recommandations du Conseil national de l’Ordre.
- Enseignes autorisées : murale, drapeau avec insigne professionnel officiel.
- Restrictions : publicité commerciale et nom du praticien sur l’enseigne interdits.
- Particularités : enseigne lumineuse à éclairage blanc fixe autorisée ; dimensions proportionnées ; une seule enseigne par lieu.
Ostéopathes
- Textes applicables : CSP R.4324‑1 et suivants.
- Enseignes autorisées : plaque ou enseigne informative avec nom et diplôme.
- Restrictions : publicité commerciale interdite.
Orthophonistes / Orthoptistes
- Textes applicables : CSP R.4323‑1 et R.4322‑39.
- Enseignes autorisées : plaques ou enseignes informatives avec nom et diplôme.
- Restrictions : interdiction de publicité commerciale.
Podologues / pédicures
- Textes applicables : CSP R.4322‑39 et suivants.
- Enseignes autorisées : plaques informatives ou enseignes discrètes.
- Restrictions : publicité commerciale interdite.
Sages-femmes
- Textes applicables : CSP R.4127‑230 et Code de déontologie.
- Enseignes autorisées : plaques ou enseignes indiquant nom, diplôme et fonctions.
- Restrictions : publicité commerciale interdite.
Opticiens
- Textes applicables : CSP R.4251‑1 et R.4251‑3.
- Enseignes autorisées : plaques ou vitrines informatives.
- Restrictions : interdiction de promotions directes ou indirectes.
- Particularités : logo commercial possible si non trompeur.
- Signalétique extérieure et intérieure
- Extérieure : enseigne murale, drapeau ou signalétique murale visible.
- Intérieure : panneaux d’orientation, horaires, coordonnées et spécialités.
- Principe : tout symbole ou logo utilisé doit rester informative et non commerciale
- Restrictions de publicité et communication
- Publicité commerciale directe ou indirecte : interdite.
- Communication informative autorisée : nom, titre, diplôme, spécialité, horaires, coordonnées.
- Exceptions logos encadrés :
- Pharmaciens : croix verte, caducée officiel.
- Kinésithérapeutes : insigne officiel réglementé.
En résumé :
- Enseignes et signalétiques doivent rester sobres, informatives et proportionnées.
- Logos officiels autorisés uniquement pour pharmaciens et kinésithérapeutes.
- Conformité obligatoire au CSP et aux codes déontologiques.
- Tout projet d’enseigne ou signalétique doit idéalement être pré-validé par l’ordre professionnel
Références légales principales
- Pharmaciens : CSP R.4235‑52 à R.4235‑53
- Médecins : CSP R.4127‑1 et suivants ; R.4127‑19
- Chirurgiens-dentistes : CSP R.4127‑210
- Infirmiers : CSP R.4312‑70 et suivants
- Kinésithérapeutes : CSP R.4321‑125 ; R.4321‑67
- Ostéopathes : CSP R.4324‑1
- Orthophonistes / Orthoptistes : CSP R.4323‑1 ; R.4322‑39
- Podologues / pédicures : CSP R.4322‑39
- Sages-femmes : CSP R.4127‑230
- Opticiens : CSP R.4251‑1 et R.4251‑3
