Obligations d’affichage, obligations d’information dans une entreprise
L’employeur a l’obligation d’afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés. Certaines obligations en matière d’affichage sont remplacées par une obligation d’information par tout moyen, offrant aux salariés des garanties équivalentes à l’affichage en termes de droit à l’information.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la liste des affichages et diffusions obligatoires :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106
Extraits Code du travail, Code pénal
Registres du personnel obligatoires
Tout employeur, sauf s’il s’agit d’un particulier employeur, doit obligatoirement détenir plusieurs registres :
- Registre unique du personnel,
- Livre de paie,
- Registres concernant les conditions de travail,
- Registre des délégués du personnel.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la liste des registres du personnel obligatoires :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1784
Attention : l’employeur n’a pas l’obligation de tenir un livre de paie. Il doit simplement conserver pendant au moins cinq ans un double des bulletins de paie au regard des codes du travail et de la sécurité sociale.
Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail n’ont plus à figurer sur un registre spécial. (Registre de mise en demeure de l’Inspection du travail)
Elles doivent simplement être conservées par l’employeur
Article L.4711-2 du Code du travail
