L’apposition d’adhésif (enseigne ou publicité) à l’intérieur d’une vitrine, ou apposé directement sur la vitrine par l’intérieur, échappe au code de l’environnement et n’est donc soumis à aucune autorisation préalable même si l’emplacement est situé dans un site protégé, quelle que soit la surface publicitaire ou d’enseigne projetée.
Rappel de l’article L.581-2 du code de l’environnement : Afin d’assurer la protection du cadre de vie, le présent chapitre fixe les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens précisé par décret en Conseil d’Etat. Ses dispositions ne s’appliquent pas à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes situées à l’intérieur d’un local, sauf si l’utilisation de celui-ci est principalement celle d’un support de publicité.
Et dans la mesure où cette enseigne n’entre pas dans le champ d’application du code de l’environnent, elle n’est pas assujettie à la TLPE.
