À compter du 1er janvier 2027, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) s’étendra à l’ensemble des emballages professionnels. Une évolution réglementaire qui concerne de nombreuses entreprises de la communication visuelle.
Quels emballages sont concernés ?
La REP Emballages Professionnels (REP E-PRO) vise les emballages utilisés pour conditionner, protéger, transporter ou livrer des produits destinés aux professionnels :
- Les cartons, tubes et emballages d’expédition ;
- Les films plastiques de protection et de conditionnement ;
- Les palettes, caisses et emballages de transport ;
- Les mousses, calages et autres matériaux de protection…
Quelles nouvelles obligations ?
Les entreprises reconnues comme producteurs au sens de la réglementation devront notamment :
- Adhérer à un éco-organisme agréé avant le 31 décembre 2026, sauf recours à un système individuel agréé ;
- Déclarer les emballages professionnels concernés selon les modalités applicables ;
- Verser une éco-contribution destinée à financer la gestion des déchets d’emballages.
Trois éco-organismes ont été agréés :
FESPA France a pris contact avec eux pour en savoir plus et vous les présenter en détails afin de vous aider à faire votre choix.
Comment vous préparer dès maintenant ?
Vérifiez votre situation au regard de la réglementation, notamment si vous êtes fabricant, sous-traitant, importateur ou installateur.
- Identifiez les emballages utilisés pour vos livraisons professionnelles.
- Évaluez les quantités mises sur le marché, par type de matériau.
- Anticiper les éventuels coûts supplémentaires liés aux éco-contributions.
Pour vous accompagner dans la compréhension de vos nouvelles obligations, FESPA France vous prépare un guide qui sera diffusé en novembre.
Pour en savoir plus en attendant : Consultez le dossier de l’ADEME sur la REP Emballages Professionnels.
FESPA France – À vos côtés pour anticiper les évolutions réglementaires de votre profession.
