Un nouveau guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure

Depuis le 1er janvier 2024, la police de la publicité est décentralisée et revient aux maires avec, dans certains cas, un transfert au président de l’EPCI à fiscalité propre. 

Pour aider les communes et intercommunalités dans la prise en main de cette nouvelle compétence, la DGALN a actualisé le guide pratique relatif à la réglementation de la publicité extérieure, dont la précédente version datait de 2014. Ce nouveau guide intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de publicité extérieure.

Disponible en ligne, il a vocation à être un guide vivant et non figé. Il sera ainsi actualisé régulièrement afin de prendre en compte les évolutions du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel en matière de publicité extérieure. Illustré par des exemples, des cas pratiques et des documents-types sur lesquels les acteurs peuvent s’appuyer, ce guide permettra aux communes et intercommunalités de comprendre et mettre en œuvre la politique publique de la publicité extérieure au quotidien.