Suite à la réunion tenue le 17 janvier 2017 à Paris concernant la Convention Nationale d’Objectifs (CNO) signée par FESPA France, Monsieur Thierry Fassenot, Ingénieur Conseil de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, a développé les objectifs et les aides financières auxquelles peuvent bénéficier les entreprises de la branche.
Pour bénéficier d’un contrat de prévention, votre entreprise doit notamment :
- entrer dans le champ d’application d’une Convention Nationale d’Objectifs,
- avoir un effectif global inférieur à 200 salariés,
- être à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations URSSAF,
- avoir un projet concret de prévention auprès des salariés
Lire l’article précédent sur la CNO : FESPA France signataire de la CNO et pour en savoir plus, visualisez la présentation de Chantal Richardeau, Vice-présidente de la CTN-C / Comités techniques nationaux.
Consultez-ici la présentation de Thierry Fassenot, CNAMTS
Pour toute demande d’aides financières concernant la CNO, contactez-nous contact@fespa-france.fr / 01 44 08 64 22