Fin de la déclaration mutualisée DEEE via FESPA France : Quelles alternatives ?
L’accord entre FESPA France et l’éco-organisme Ecosystem, qui permettait à nos adhérents de déclarer leur contribution DEEE professionnels (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) via notre organisation, prendra fin en décembre 2025.
Pourquoi cette évolution ?
À ce jour, trois éco-organismes sont agréés pour les DEEE professionnels : Ecosystem, Ecologic et Soren.
En raison de nouvelles contraintes réglementaires, notre organisation FESPA France ne peut plus proposer de dispositif simplifié pour effectuer la déclaration DEEE mutualisée pour ses adhérents. Les déclarations doivent donc être effectuées directement par les entreprises auprès d’un éco-organisme au choix. En déclarant en direct, vous recevrez votre propre IDU (Identifiant unique) à indiquer dans vos CGV.
Comment adhérer directement à un éco-organisme ?
Vous pouvez choisir votre éco-organisme, vous trouverez ci-dessous 3 éco-organismes agréés avec les procédures à suivre pour vous inscrire et effectuer vos déclarations DEEE :
➤ Procédure d’adhésion Ecosystem
Vous pouvez d’ores et déjà engager une démarche d’adhésion auprès d’Ecosystem. Voici les principales étapes :
- Remplir le contrat, à renvoyer au format Word, sans date ni signature
(Conditions Générales et Conditions Particulières)
→ Email à producteurs@ecosystem.eco
→Un lien DocuSign vous sera ensuite transmis pour signature électronique. - Une fois le contrat signé :
– Création de votre compte
– Envoi des identifiants aux contacts désignés pour accéder au portail de déclaration. - Déclaration des mises en marché :
– Annuellement (paiement par prélèvement obligatoire),
– Ou trimestriellement (paiement par prélèvement ou virement). - Estimation 2025 demandée pour générer une facture d’avance.
- Une fois la facture réglée :
– Enregistrement auprès de l’ADEME,
– Génération de votre IDU (Identifiant Unique), à faire figurer sur vos conditions générales de vente. - Conditions importantes :
– Montant minimum annuel de facturation : 200 €,
– Dès 100 kg de DEEE, vous pouvez bénéficier de la collecte gratuite sur site.
Lien utile : www.ecosystem.eco
➤ Procédure d’adhésion Ecologic
Ecologic propose également une solution complète d’adhésion à la filière DEEE professionnels.
- Consultez les étapes d’adhésion en ligne : Lien vers la procédure d’adhésion EEE – Ecologic
- Consultez le barème 2025 : Barème EEE PRO 2025 – Ecologic
- Contact pour toute question :
Téléphone : +33 (0)1 30 57 79 19
Email : producteurs@ecologic-france.com
L’équipe Relation Adhérents d’Ecologic est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Lien utile : www.ecologic-france.com
➤ Procédure d’adhésion Soren
Soren est l’éco-organisme agréé pour la filière des panneaux photovoltaïques.
- Procédure d’adhésion via le portail :
Créez un compte utilisateur et société sur le portail Moebius, puis signez le contrat d’adhésion en ligne. - Pour toute question ou accompagnement :
Email : contact@soren.eco
Lien utile : www.soren.eco
Nos prochaines actions
Pour accompagner au mieux nos adhérents concernés par cette évolution, nous avons prévu plusieurs actions :
- Évaluer les solutions de transition envisageables, notamment en lien avec d’autres filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) ;
- Organiser une communication dédiée et un webinaire dans les prochains mois afin de :
- Expliquer les raisons de la fin du dispositif actuel,
- Présenter les alternatives et procédures d’adhésion disponibles.
- Faire intervenir un expert de l’ADEME, spécialisé en économie circulaire et gestion des déchets, pour apporter un éclairage sur les obligations et les ressources locales mobilisables.
Nous vous invitons également à consulter le site de l’ADEME : https://filieres-rep.ademe.fr
Pour toute question, vous pouvez également contacter l’équipe de FESPA France : contact@fespa-france.fr
