L’emploi des personnes en situation de handicap concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Si les obligations réglementaires varient selon les effectifs, des dispositifs d’accompagnement existent pour faciliter le recrutement, l’adaptation des postes de travail et le maintien dans l’emploi. Tour d’horizon des principales règles et des démarches à connaître.
Quelles obligations selon la taille de l’entreprise ?
En France, les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), fixée à 6 % de leur effectif.
Elles doivent également effectuer chaque année une Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), via la Déclaration sociale nominative (DSN) du mois d’avril.
Lorsque cette obligation n’est pas remplie, une contribution financière peut être due.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le quota de 6 % ne s’applique pas. Toutefois, tous les employeurs doivent déclarer chaque mois, via la DSN, les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle convention nationale associant l’État, France Travail, Cap emploi, l’Agefiph et le FIPHFP vise également à renforcer la coordination des dispositifs d’accompagnement des employeurs et des personnes en situation de handicap.
Adapter les postes de travail : des solutions adaptées à chaque situation
L’intégration ou le maintien dans l’emploi d’un salarié en situation de handicap ne nécessite pas systématiquement des travaux importants.
Les adaptations peuvent concerner l’organisation du travail, les horaires, la répartition des missions ou encore les équipements utilisés.
Dans les métiers de la communication visuelle, ces aménagements peuvent notamment être envisagés pour les postes en atelier, en production, en impression, en signalétique ou dans les fonctions administratives.
Selon les besoins, plusieurs solutions peuvent être étudiées :
- L’aménagement des horaires ou des missions ;
- L’adaptation des outils informatiques et des équipements ;
- L’installation de mobilier ergonomique ;
- L’amélioration de l’accessibilité des espaces de travail ;
- La mise en place d’un accompagnement lors de la prise de poste.
Le médecin du travail joue un rôle essentiel dans l’identification des aménagements nécessaires, tout en respectant la confidentialité des informations médicales du salarié.
L’Agefiph peut également proposer des aides financières pour accompagner certaines adaptations matérielles ou organisationnelles, sous réserve des conditions d’éligibilité.
Quels organismes peuvent accompagner les entreprises ?
Plusieurs organismes proposent des services d’accompagnement aux employeurs :
- France Travail : pour accompagner les démarches de recrutement et faciliter l’accès à l’emploi.
- Cap emploi : pour conseiller les entreprises dans le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
- L’Agefiph : pour proposer des aides financières, des conseils et des solutions adaptées aux entreprises du secteur privé.
Ces dispositifs peuvent être mobilisés par les TPE et PME, y compris celles de moins de 20 salariés.
Comment passer à l’action ?
Pour les dirigeants souhaitant engager ou renforcer leur démarche, plusieurs actions peuvent être mises en place :
- Identifier les contraintes des postes de travail et les possibilités d’aménagement.
- Adapter les offres d’emploi en précisant les compétences recherchées et les conditions d’exercice des missions.
- Contacter Cap emploi pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
- Préparer l’intégration des collaborateurs, en lien avec les équipes et le médecin du travail.
- Assurer un suivi régulier afin d’adapter les conditions de travail si les besoins évoluent.
L’objectif est d’identifier des solutions adaptées aux besoins des salariés et aux réalités de chaque entreprise.
Du 16 au 22 novembre 2026 : la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées
La 30e Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se tiendra du 16 au 22 novembre 2026, sur le thème « Démystifier, simplifier, accompagner. L’emploi pour toutes et tous ».
Une occasion pour les entreprises de s’informer, de sensibiliser leurs équipes et de découvrir les dispositifs d’accompagnement existants.
